D’après le décret présenté par le gouvernement mercredi 26 août, la taxe sur les contrats « responsables et solidaires » des mutuelles et complémentaires santé vont doubler. Grâce à cette mesure, l’État espère empocher plus d’un milliard d’euros.
Une facture fiscale lourde pour les mutuelles
Dans le but de réduire ses déficits, le gouvernement a fait part de son intention d’augmenter la TSCA (taxe spéciale sur les activités d’assurance) de 50%. Ainsi, elle devra passer de 3,5% à 7%. Une décision qui n’altérera non seulement la facture fiscale des mutuelles santé mais aussi le coût des soins pour les Français. A savoir qu’en France, plus de 93% des Français profitent d’une couverture santé mutualiste.
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Une mesure qui suscite des inquiétudes
Concrètement, cette décision, annoncée par le Premier Ministre, aura pour conséquence une hausse de 30 euros tous les ans sur les contrats des mutuelles, soit en moyenne un mois de cotisation additionnelle par année. La grande majorité des organismes mutualistes et assurances déplore cette augmentation sur le taux de la TSCA. Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, caractérise ce nouveau dispositif mis en avant par le gouvernement de mesure « inefficace, incohérente et injuste » :
Avec la hausse des cotisations, les adhérents optent pour des garanties dont les niveaux de remboursement sont moindres, qui ne couvrent par exemple que les coûts d’hospitalisation
Un accès aux soins plus difficile
Une des conséquences la plus appréhendée par le président de la Mutualité Française, suite à l’annonce du premier ministre François Fillon, est des difficultés d’accès aux soins face à une éventuelle hausse des tarifs des mutuelles. En effet, selon Etienne Caniard, plus la moitié des soins de premier secours sont remboursés par les complémentaires santé.