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Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) et CMU

Les différentes aides à une mutuelle 2 CMUC 3 ACS 4 Procédures 5 Bénéficiaires de l’aide complémentaire santé 5.

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Les différentes aides à une mutuelle

assurance mutuelle Plusieurs dispositifs existent aujourd’hui pour permettre une couverture santé aux personnes à faibles revenus, améliorant ainsi l’accès aux soins. Pour profiter d’un remboursement santé et d’une mutuelle, les aides suivantes peuvent vous être proposées sous respect de certaines conditions.

CMUC

La CMUC vous permet l’adhésion à une complémentaire santé gratuitement. La demande pour bénéficier de la CMUC est à renouveler chaque année auprès de votre caisse d’assurance maladie. Pour y avoir droit, certains critères de ressources sont à respecter. A noter que le plafond de ressources pour bénéficier de cette aide est régulièrement révisé par l’assurance maladie. Depuis juillet 2011, les barèmes de revenus sont comme suit :

Nombre de personnes Métropole Départements  d’outre-mer
1 personne 7 771 euros 8 649 euros
2 personnes 11 657 euros 12 974 euros
3 personnes 13 988 euros 15 569 euros
4 personnes 16 320 euros 18 164 euros
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 3 108,48 euros + 3 459,74 euros

ACS

L’aide à la complémentaire santé est un chèque santé proposé aux personnes dont le revenu est légèrement supérieur aux personnes dont le plafond de ressources permet le recours à la CMU. Pour en bénéficier, le revenu de la personne doit être jusqu’à 26% au delà du plafond de la CMU. A Janvier 2010, le montant du chèque santé était comme suit :

Age du bénéficiaire Aide de l’État
Moins de 16 ans 100 euros
de 16 à 49 ans 200 euros
de 50 à 59 ans 350 euros
60 ans et plus 500 euros

Procédures

aide financiere L’assistance s’adresse principalement aux personnes dont le budget est compris entre le plafond de la CMU.  Pour recevoir cette allocation, on doit impérativement analyser notre budget ainsi que notre structure familiale.

Ce dispositif d’assistance vous donne droit à plusieurs avantages, tels que le remboursement en cas d’hospitalisation ainsi qu’une prise en charge des dépassements des honoraires et des médicaments.

Dépendant de la nature du contrat, on peut même recevoir le service du tiers-payant, ce qui vous dispense d’avancer de l’argent lors de vos achats de médicaments en pharmacie.
Il est important de comprendre la fonction d’une mutuelle, ainsi que la Couverture maladie universelle avant d’aborder l’aide à la complémentaire santé, aussi connue sous le nom de l’ACS. Une mutuelle c’est une couverture supplémentaire qui vous couvre contre les risques financiers éventuels liés à des frais de santé, par exemple les frais en cas d’hospitalisation.

Bénéficiaires de l’aide complémentaire santé

Pour bénéficier de l’aide complémentaire santé vos ressources doivent dépasser, dans la limite de 26% (c’est passé de 20% à 26%), le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire : CMUC. Qu’est-ce que la CMUC, qui sont ceux qui peuvent en bénéficier ?

La CMU est une assurance maladie de base pour tous. Tandis que la CMUC, l’assurance maladie universelle complémentaire est une protection que vous pouvez recevoir si vous êtes déjà couvert par une assurance maladie.

Si vos ressources dépassent, dans la limite de 26%, le plafond de la CMUC, vous pouvez faire une demande pour l’ACS. Vous recevez alors un chèque en fonction de votre âge pour financer votre mutuelle en partie ou en totale. Le plafond pour une personne seule est de 7611 Euros.

Calcul de l’aide complémentaire santé

Par exemple si vous êtes une personne seule, et si vos revenus sont moins de  9589,86 Euros annuellement, vous allez donc bénéficier d’un chèque. Certaines mutuelles acceptent de couvrir les personnes, qui sont bénéficiaires de l’ACS, tandis que d’autres non. Donc il est judicieux de poser la question à votre conseiller en mutuelle de santé avant de signer un contrat.

L’ACS est attribuée pour une durée d’un an, à partir de la date d’effet du contrat, ou à partir de la date de remise de l’attestation à l’organisme complémentaire.