Mercredi dernier, une hausse de taxation sur les contrats responsables des complémentaires santé est votée à l’Assemblée nationale. Désormais, il passe de 3,5% à 7%. Etienne Caniard, président de la mutualité, a exprimé son mécontentement face à cette décision, car qui dit hausse de taxation dit aussi hausse de cotisation par les assurances et mutuelles. Et qui dit hausse de cotisation, dit accès limité aux soins pour les Français de classe moyenne.
Face à tous les remous engendrés par cette hausse, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, dit assumer cette mesure et lance un appel aux mutuelles et compagnies d’assurances. Selon le ministre, ils ne sont pas dans l’obligation d’augmenter leur cotisation.
Les mutuelles ne sont pas « pauvres »
Xavier Bertrand dit croire fermement que les mutuelles ne connaissent aucune difficulté financière. Donc, nul besoin de répercuter cette hausse sur les assurés. Pourtant, les mutuelles prévoient une hausse de 30 euros sur les contrats responsables. Pour rappel, les contrats dits responsables ont pour but d’encourager au respect du parcours de soins coordonnés. Le discours de Xavier Bertrand aux mutuelles ira-t-il aux oubliettes ? Affaire à suivre !
Source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hP4hRGyPY1wXZuYBLCidDMa53s2Q?docId=CNG.06f7e23beae38b5f6dbf693c4489aeb2.1f1
Hausse de taxation : pour qui et pour quoi ?
Points forts annoncés
- Contrats responsables
Les garanties à comparer avant de souscrire
Quel que soit l'organisme, une complémentaire santé se juge sur les mêmes postes. Vérifiez-les un par un sur le devis de Hausse de taxation comme sur ceux des autres assureurs :
- Hospitalisation : forfait journalier, dépassements d'honoraires, chambre particulière.
- Soins courants : consultations de généralistes et de spécialistes, analyses, imagerie.
- Dentaire : prothèses, couronnes, implants, orthodontie, et le plafond annuel appliqué.
- Optique : forfait monture et verres, fréquence de renouvellement, lentilles.
- Aides auditives, de plus en plus décisives après 60 ans.
- Délais de carence et services : tiers payant, réseau de soins, téléconsultation, assistance.
Bon à savoir
Depuis 2021, les contrats responsables prennent en charge intégralement les équipements du panier « 100 % Santé » en optique, dentaire et audiologie. La différence entre deux contrats se joue donc surtout sur les équipements hors de ce panier et sur les dépassements d'honoraires.
Coordonnées de Hausse de taxation
Nous ne publions pas d'adresse pour cet organisme : le rapprochement avec le répertoire officiel des entreprises n'est pas certain, et une adresse erronée vous ferait perdre du temps. Retrouvez la fiche à jour sur l'annuaire des entreprises de l'État, ou reportez-vous à vos documents contractuels.
Comment résilier un contrat Hausse de taxation ?
Ce que dit la loi
Après un an d'adhésion, un contrat de complémentaire santé individuel peut être résilié à tout moment, sans frais ni justificatif (résiliation infra-annuelle, en vigueur depuis le 1er décembre 2020). La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l'organisme.
Avant la première année, la résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois. La loi Chatel oblige l'organisme à vous informer de cette date : si l'avis d'échéance arrive moins de quinze jours avant la fin du délai, ou après, vous disposez de vingt jours supplémentaires pour résilier.
Certains événements ouvrent aussi un droit de résiliation dans les trois mois : déménagement, mariage ou divorce, changement de profession, départ à la retraite, ou adhésion obligatoire à la mutuelle de votre employeur.
Les étapes
- Vérifiez la date d'anniversaire de votre contrat et le motif applicable.
- Rédigez votre demande en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro d'adhérent.
- Envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel ou depuis votre espace adhérent, selon ce que prévoit le contrat. Adressez votre demande à l'adresse de gestion indiquée sur votre contrat ou sur vos avis d'échéance.
- Ne résiliez qu'une fois votre nouveau contrat accepté, pour éviter toute période sans couverture.
- Conservez l'accusé de réception et demandez un courrier confirmant la date de fin de garanties.
Si vous changez de mutuelle, votre nouvel organisme peut se charger des démarches à votre place. Voir notre guide complet sur la résiliation.
Hausse de taxation est cité à titre d'information. Assurances et Mutuelles est un comparateur indépendant, sans lien avec cet organisme : les garanties et tarifs font foi dans les documents contractuels remis par l'assureur. Comparer plusieurs devis.