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La médiation

Pour éviter de se retrouver devant les tribunaux

Il arrive parfois que deux protagonistes (deux particuliers ou un particulier et une société d'assurances) ne parviennent pas à tomber d'accord quant au règlement d'un litige. L'ensemble des procédures internes mises à leur disposition ayant été épuisé sans résultat, ils se retrouvent devant l'obligation de passer devant les tribunaux... Sauf s'ils décident de recourir à un médiateur. Parce qu'après tout, un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un mauvais procès.

Gratuite et rapide, une procédure de médiation consiste à recourir à un tiers pour résoudre un litige à l'amiable. Sans pouvoir décisionnaire, le médiateur propose diverses solutions avantageuses aux deux parties qui, une fois les cartes en main, tranchent.

Il est possible d'avoir recours à un médiateur dans la limite des délais de prescription (deux ans à compter du jour de la survenue de l'accident ou du litige).

Pour recourir à un médiateur, il faut envoyer, en recommandé avec accusé de réception, une lettre décrivant précisément le litige. A qui ? Soit au médiateur de la société d'assurances concernée, soit à un médiateur nommé par chaque famille professionnelle (FFSA, Fédération française des sociétés d'assurances, ou Gema, Groupement des entreprises mutuelles d'assurances), soit enfin à un organisme centralisateur, Médiation assurance, qui orientera votre demande vers le médiateur le mieux approprié.

Le médiateur se chargera de vous répondre dans un délai de trois à six mois.

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